Conditions Générales de Vente

Instant-charnel propose une offre de téléchargement de livre numériques accessible depuis le site internet Instant-charnel.fr .
Dimitri L. développe lui-même la marque Instant-charnel.fr.
N° SIRET 82252466600036

Les conditions de ventes suivantes s’appliquent à l’ensemble des téléchargements d’ouvrages numérisés sur la librairie numérique d’Instant-charnel.fr.

Conditions d’utilisation des livres numériques :

Les présentes conditions générales de téléchargement de l’offre Instant-charnel.fr sont un ensemble de pages Internet exploitées par Instant-charnel contenant l’offre Instant-charnel.fr et présentée par le site internet Instant-charnel.fr .
Les fichiers numériques sont des fichiers informatiques présentés sous un format précis comme PDF et epub, permettant la représentation et la reproduction sur un appareil électronique. Une même œuvre pourra être proposée sous plusieurs formats différents.
Le téléchargement qui est la transmission d’un fichier numérique intégrant le livre numérique est choisi par le client depuis un appareil électronique lui donnant accès à l’Internet ainsi que sa reproduction sur l’appareil de lecture électronique du client aux seules fins de lecture par ce dernier.
Ce site permet le téléchargement légal dans le respect des droits des auteurs. La reproduction sans autorisation du contenu des livres numériques proposé par Instant-charnel quels que soient le support et le format est un délit.

Les exceptions à ce principe sont définies de façon exhaustive et limitative par la loi. Nous vous invitons à en prendre connaissance et à vérifier systématiquement l’étendue des droits dont vous disposez.

Vous devrez choisir le format de lecture : Formats PDF et/ou EPUB

La lecture, le transfert et la gravure sont limités à un usage privé. Pour un autre usage un accord particulier doit être convenu avec Instant-charnel.

Article 1 : Informations

Les présentes conditions générales sont celles en vigueur sur le site à la date de la confirmation de commande. Nous vous invitons donc à revenir régulièrement pour vous tenir au courant des évolutions du service.
Vous vous engagez à fournir des informations sincères et véritables vous concernant.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Instant-charnel.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées sur le site d’Instant-charnel.fr. fr : Instant-charnel.fr.

Les présentes dispositions s’entendent sans préjudice des dispositions légales en la matière et notamment celles prévues au code de la consommation et de la propriété intellectuelle.

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion et l’exécution de votre commande. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à cette gestion telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Il vous suffit de nous écrire par mail à dimitri@Instant-charnel.fr, en nous indiquant vos nom, prénom et adresse e-mail de votre compte client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception de la demande.

Article 2 : Création de compte

Pour effectuer une commande de livres numériques sur le site, vous devez créer un compte sur www.instant-charnel.fr.
Votre création de compte vaut une acceptation tacite des conditions générales de ventes et d’utilisation présente.
Le compte permettra l’accès par le client aux services et sera accessible avec un identifiant et un mot de passe. Le mot de passe sera entré par le client par e-mail lors de la création de son compte. Il comportera au minimum 6 caractères. Le client pourra modifier son mot de passe en accédant à la rubrique « Mon Compte » sur le site.

Vous devez informer immédiatement Instant-charnel email : dimitri@Instant-charnel.fr de toute perte ou utilisation non autorisée de votre compte, de ses identifiants et mot de passe. Les mots de passe et identifiants sont personnels et vous vous engagez à ne pas les divulguer. A ce titre, vous êtes seul responsable de leur utilisation.

Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’identifiant d’un autre client est strictement interdite.

Article 3 : Prix

Les prix des livres numériques sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. Les frais de communication liés à l’utilisation du service restent à la charge de l’utilisateur. Instant-charnel se réserve le droit de modifier les prix ou les présentes conditions générales à tout moment et les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs et conditions en vigueur au moment de la validation des commandes.

Article 4 : Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue auprès des Instant-charnel:
Par carte bancaire : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues gérées par le service Stripe Payments.
Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.
Les factures seront émises par Instant-charnel au nom d’Instant-charnel.fr.
Le client les reçoit par messagerie après validation du paiement.

Article 5 : Offre

Instant-charnel – Instant-charnel propose aux internautes les offres de téléchargement de livres numériques et permet de télécharger et lire ces livres sur différents terminaux de lecture, aux formats PDF et ePub, conformément aux spécifications mentionnées sur la fiche article du produit consulté. Par téléchargement, il est entendu la transmission et la reproduction d’un fichier, intégrant le contenu numérique que le client choisit, sur un appareil électronique éligible connecté à Internet.

Instant-charnel se réserve le droit de modifier et/ou d’améliorer si elle le juge nécessaire son offre sur le site de téléchargement de livres numériques. Elle ne sera pas responsable des dommages de quelques natures que se soient pouvant survenir de ce fait. D’autre part, Instant-charnel se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, d’arrêter définitivement une offre proposée sur le site de téléchargement d’ouvrages numérisés et elle ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Article 6 : Commande

Pour commander, le client doit impérativement avoir la capacité juridique de contracter et être titulaire d’une carte bancaire personnelle en cours de validité.
Une fois que le client à fourni les informations, il accepte tacitement l’acceptation des présentes conditions générales de téléchargement et licences d’utilisation, incluant les modalités et contraintes techniques générales liées à l’achat des fichiers numériques présentées sur les pages d’aide du service de livres numériques des conditions particulières liées à chaque produit.
Pour passer commande la client choisi le lien puis le type.
Une fois la commande validée, Instant-charnel par le biais de sa marque Instant-charnel.fr adressera au client le lien permettant le téléchargement des contenus numériques sélectionnés.
Le processus de commande des contenus numériques est présenté en détail sur le site www.Instant-charnel.fr.
Après validation du paiement par la banque, le ou les livres numériques objet de la commande deviennent alors disponibles dans l’espace « Historique des achats » du client. Le client reçoit une un e-mail de confirmation de sa commande à l’adresse e-mail associée au compte client. L’envoi de cet e-mail vaut accusé de réception de la commande du client. L’accès aux fichiers achetés est ouvert au client seulement et personnellement et demeure valide de façon illimité et pendant un délai qui dépend du type de format de fichier des ouvrages numériques commandés, à partir de l’enregistrement de la commande.
À compter de la réception de l’email de confirmation de sa commande, le client ne bénéficie plus d’aucune possibilité d’annuler sa commande et le montant de son achat sera automatiquement débité de son compte bancaire, même s’il décide par la suite de renoncer à la lecture ou au téléchargement des dits fichiers dans la rubrique « Mon Compte ». Ainsi, à compter de la réception de l’email de confirmation, les commandes de fichiers numériques sont réputées fermes et définitives et ne peuvent donner lieu à aucun échange ni remboursement.

Le client prend acte de ce que le délai de rétractation de sept jours ouvert par l’article L.121-20-20 du Code de la Consommation ne peut pas s’appliquer, dès lors que sa commande a été exécutée par l’envoi de l’email de confirmation, qui équivalent à une livraison définitive du produit.
Au cas où le client ne recevrait pas l’email de confirmation et/ou ferait face à des difficultés pour exploiter les fichiers, il est invité à le signaler dans les plus brefs délais à Instant-charnel par email à l’adresse : dimitri@Instant-charnel.fr

L’historique des transactions entre le service et le client est consultable à tout moment sur le site dans la rubrique Mon compte, historique des téléchargements. Nous vous invitons à consulter régulièrement votre compte et à contacter le Service clientèle par mail pour toute question ou en cas de problème. Pour cela il vous suffit de vous identifier à l’aide de votre adresse e-mail et de votre mot de passe. L’archivage du bon de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7 : Téléchargement

Les modalités de téléchargement, de lecture et les contraintes techniques générales associées au téléchargement de fichiers numériques de Instant-charnel pour Instant-charnel.fr sont présentées en détail et mises à jour sur la page informations téléchargement. Ces modalités et contraintes techniques générales rédigées sur la page informations téléchargement indiquées ci-dessus, à la date de la commande font partie intégrante des présentes conditions générales de téléchargement et de ventes. Elles sont présumées connues et acceptées lors de la commande sur le site de téléchargement de livres numériques. En aucun cas, une réclamation ou demande de remboursement ne pourra être effectuée sur la base d’une méconnaissance ou d’un refus de ces modalités et contraintes techniques générales.

Le site de téléchargement de livres numériques est compatible avec les ordinateurs Mac et PC, les smartphones/tablettes Android et Iphone.

Instant-charnel – Instant-charnel.fr se réserve le droit d’apporter à son offre présentée sur le site de téléchargement de livres numériques toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles. Elle ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. Par ailleurs, Instant-charnel se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter définitivement une offre proposée sur le site de téléchargement d’ouvrages numérisés Instant-charnel.fr et elle ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Article 8 : Absence de droit de rétractation

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site de téléchargement d’ouvrages numérisés constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre les Instant-charnel Instant-charnel.fr et les clients. Conformément aux dispositions légales en vigueur, les achats de contenus numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à aucun échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation. Il est rappelé que le délai de rétractation de sept jours ouvert par l’article L.121-20 du code de la Consommation n’est pas applicable au présent service dès lors que nous avons accepté et exécuté votre commande par la confirmation de la transaction sur la page web consulté et l’envoi d’un mail.

Article 9 : Service client et responsabilité

Instant-charnel s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser son site Internet Instant-charnel.fr. Néanmoins, aucun site n’étant inviolable, la responsabilité de Instant-charnel ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu, ou si à l’inverse, les données transmises par le client pour gérer sa commande sont détournées pour être utilisées illicitement par des tiers.

Le client peut à tout moment demander à la société Instant-charnel la désactivation et la fermeture définitive de son compte par simple mail. Le client aura la charge d’établir la preuve que le dysfonctionnement est de la responsabilité de Instant-charnel.

En cas de difficultés, Instant-charnel s’engage à faire tous ses efforts pour permettre aux clients d’accéder à la lecture des fichiers numériques commandés.
L’étendue de la responsabilité de Instant-charnel sera limitée à la valeur d’achat des fichiers numériques commandés et payés et auxquels le client n’aurait pas pu avoir accès après avoir requis l’aide du service après-vente et satisfait à toutes les contraintes techniques indiquées sur les pages d’aide en ligne par Instant-charnel, sous réserve que le client soit en mesure d’en rapporter la preuve.

En cas de difficultés, et notamment au cas où le client ne recevrez pas un lien donnant accès à la page permettant le téléchargement, ou si les liens de téléchargement ne sont pas disponibles dans l’espace Mon Compte / Mes téléchargements de livres sur Instant-charnel.fr , le client peut contacter pour toute information (suivi de commande, garantie) ou question :

  • Par email: sav@Instant-charnel.fr

Instant-charnel ne peut pas être tenu pour responsable de difficultés liées au réseau Internet et en particulier de ses performances techniques.
Il appartient au client de prendre toutes les mesures appropriées de nature à protéger ses propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels “virus” informatiques et Instant-charnel ne pourra en aucun cas être tenus pour responsable d’éventuels dommages susceptibles d’en découler, tels que pertes de données ou détérioration d’équipement informatique.

Le client s’engage à vérifier qu’au regard de la loi du lieu et du pays d’où est effectuée la commande, il n’existe pas d’interdiction ou/et de restriction au libre accès à certaines œuvres de l’esprit et fichiers numériques commandés. Instant-charnel ne pourra pas être tenu responsable du caractère illicite de la commande, du téléchargement des fichiers numériques commandés et de l’usage que le client en fait.

Article 10 : Loi applicable

En cas de litige une solution amiable sera recherchée. A défaut, toute contestation, de quelque sorte qu´elle soit, sera toujours de la compétence exclusive des Tribunaux d’Annecy (74) et soumis au droit français.